331 pages similaires trouvées pour atf://125-I-209
-
09.11.2007 2C 449/2007
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleExmatriculation
-
23.06.2014 2C 1090/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction de servir et de vendre des boissons alcooliques du 18 mars au 23 avril 2013
-
19.03.2013 6B 672/2012
Cour de droit pénalInfractionsConcurrence déloyale, gestion déloyale; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
09.10.2018 8C 546/2018
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage (procédure cantonale; dépens)
-
04.03.2022 1C 565/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
-
25.11.2013 2C 492/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRéglementation du service des taxis
-
19.03.2009 2C 735/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct 1999/2000
-
03.11.2004 4C.261/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement
-
01.10.2012 2C 167/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalExploitation d'un pavillon glacier
-
24.11.2022 1C 408/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève ; refus d'appel en cause