Moteur de recherche Eurospider: atf://120-II-222
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    IIe Cour de droit civil
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  10. 01.06.2011 5A 331/2011 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mainlevée de la tutelle volontaire, privation de liberté à des fins d'assistance
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