Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2015-2C_1131-2013
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  1. 11.09.2002 2P.322/2001 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 22.11.2004 2P.73/2004 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    soumission
  3. 01.12.2003 2P.188/2003 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 28.06.2006 2P.97/2005 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 20.11.2020 2D 6/2020 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  8. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 15% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
  9. 03.09.2013 2C 553/2013 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, adjudication, effet suspensif
  10. 19.02.2019 2D 19/2018 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de peinture
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.