Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2021-6B_314-2021
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  1. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  2. 12.09.2022 6B 1271/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, etc. ; arbitraire etc.
  3. 16.11.2012 1B 636/2012 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre; déni de justice, effet suspensif
  4. 09.10.2012 1B 518/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, déni de justice
  5. 06.11.2013 6B 917/2013 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  6. 06.07.2020 1B 76/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  7. 17.01.2018 1C 23/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; saisie de valeurs
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Tchèque
  9. 02.10.2014 1C 456/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Tchèque
  10. 02.10.2014 1C 455/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Tchèque
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