Moteur de recherche Eurospider: atf://145-II-32
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1044 pages similaires trouvées pour atf://145-II-32
  1. 16.11.2018 1C 589/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  2. 07.11.2022 1C 536/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
  3. 10.12.2020 1C 94/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; zone réservée
  4. 26.08.2021 1C 3/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Mise à disposition d'un hangar
  5. 01.09.2006 1A.115/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'affectation; constatation de la nature forestière
  6. 29.04.2022 1C 494/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    dissolution du Syndicat d'améliorations foncières des Monts-de-Pully
  7. 24.03.2015 1C 404/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  8. 31.03.2016 2C 689/2015 Pertinence 10% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Energie
    Revision der kantonalen Gewässernutzungsverordnung (GNV) Konzessionsverfahren
  9. 18.10.2019 1C 16/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de zone réservée
  10. 08.07.2020 1C 518/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
Précédente 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"