Moteur de recherche Eurospider: atf://137-I-167
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    IIe Cour de droit pénal
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  6. 23.06.2004 1P.334/2004 Pertinence 15%
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Choix de la peine; sursis à l'exécution
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  9. 21.04.2020 1C 557/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  10. 05.03.2018 2C 465/2017 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.