Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-335
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  6. 17.04.2007 1B 61/2007 Pertinence 91%
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 12.12.2014 2C 1124/2014 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrance d'un passeport; déni de justice
  10. 12.12.2013 1B 425/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.