Moteur de recherche Eurospider: atf://122-I-1
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3137 pages similaires trouvées pour atf://122-I-1
  1. 09.11.2006 4P.166/2006 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile); TVA; impôt préalable; factures; responsabilité du mandataire
  2. 07.06.2005 2A.599/2004 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (mise à disposition d'appareils automatiques)
  3. 27.11.2006 2A.202/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable
  4. 09.08.2006 2A.245/2005 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable, prêts et apports dissimulés de l'actionnaire
  5. 30.06.2014 6B 329/2014 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  6. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  7. 27.05.2008 2C 241/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  8. 06.07.2006 2A.47/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée 1998 à 2000 période complète et 2001 à 2002 partiellement (Assujettissement, indépendance)
  9. 04.09.2007 2C 184/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; locations; instituts de financement; utilisateurs; livraisons
  10. 03.11.2000 2P.141/2000 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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