Moteur de recherche Eurospider: atf://119-II-434
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  1. 03.11.2009 4A 217/2009 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de société; avenant au contrat
  2. 19.01.2022 6B 1505/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (non-entrée en matière [abus de pouvoir, etc.])
  3. 16.04.2003 6S.30/2003 Pertinence 46% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 09.03.2017 5A 567/2016 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription d'une restriction
  5. 14.02.2020 6B 961/2019 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mandat disciplinaire ; arbitraire, déni de justice formel, etc.
  6. 25.03.2013 9C 641/2012 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (assistance judiciaire gratuite)
  7. 12.05.2010 6F 18/2009 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  8. 30.11.2009 9C 961/2008 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 30.09.2010 4A 364/2010 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; délai de congé légal; abus de droit
  10. 21.07.2014 5A 272/2014 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges; contestation des créances
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