Moteur de recherche Eurospider: atf://116-II-738
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  9. 11.11.2005 7B.158/2005 Pertinence 45%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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  10. 21.04.2008 5A 622/2007 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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Exemple: "droit de l'homme"