Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2021-1C_613-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1848 pages similaires trouvées pour aza://03-06-2021-1C_613-2020
  1. 21.07.2011 1C 251/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Traitement d'une motion parlementaire communale
  2. 28.02.2013 1C 463/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative municipale IN-3 Sauvons nos parcs au bord du lac
  3. 25.10.2018 1C 59/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale 161 Construisons des logements pour toutes et tous: Davantage de coopératives et de logements bon marché !
  4. 13.11.2013 1C 811/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation populaire fédérale du 22 septembre 2013 sur la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme
  5. 20.10.2000 1P.442/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  6. 27.01.2004 1P.487/2003 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  7. 21.08.2014 1G 1/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_229/2014 du 7 juillet 2014
  8. 11.12.2001 1P.456/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  9. 06.09.2010 1C 424/2009 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation du 27 septembre 2009 relative à la loi cantonale sur l'imposition des personnes physiques
  10. 25.09.2003 1P.40/2003 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.