Moteur de recherche Eurospider: atf://141-I-49
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4676 pages similaires trouvées pour atf://141-I-49
  1. 06.11.2010 2C 519/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 18.01.2017 2C 787/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée et d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour (au titre du regroupement familial)
  3. 31.08.2017 2C 641/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement refus d'octroi d'autorisations de séjour
  4. 05.10.2009 2C 22/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 13.09.2011 2C 304/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  6. 11.11.2019 2F 24/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé; révision; demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_153/2018 du 25 juin 2018
  7. 04.11.2009 2C 460/2009 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 18.05.2011 2C 986/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 25.04.2015 2C 968/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 24.06.2015 2C 411/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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