Moteur de recherche Eurospider: atf://136-IV-97
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1132 pages similaires trouvées pour atf://136-IV-97
  1. 02.08.2007 5C.13/2007 Pertinence 6%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation d'une servitude
  2. 28.02.2020 1F 4/2020 Pertinence 6%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_162/2019 et 1C_163/2019 du 25 novembre 2019
  3. 18.01.2011 5D 144/2010 Pertinence 6%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  4. 01.05.2001 5C.53/2001 Pertinence 6%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 03.12.2020 5A 664/2019 Pertinence 6%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage (action confessoire, cessation de trouble)
  6. 27.08.2013 5A 340/2013 Pertinence 6%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation d'une servitude
  7. 16.02.2015 6B 609/2014 Pertinence 6%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de domicile)
  8. 23.07.2009 5D 63/2009 Pertinence 6%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    libération d'une servitude de passage (art. 736 CC)
  9. 19.07.2006 5P.104/2006 Pertinence 6%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 et 29 Cst. (servitude)
  10. 10.02.2009 1C 493/2008 Pertinence 6%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan d'aménagement de détail
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien