Moteur de recherche Eurospider: atf://113-IB-175
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119 pages similaires trouvées pour atf://113-IB-175
  1. 15.03.2024 6B 192/2023 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la Contr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  2. 15.03.2024 6B 183/2023 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  3. 22.01.2024 6B 134/2023 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); cotravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  4. 20.02.2024 6B 147/2023 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (rejet des réqusitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  5. 21.03.2002 1A.212/2001 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 02.04.2024 6B 197/2023 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH); exemption de peine
  7. 11.10.2023 6B 754/2023 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte ; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  8. 19.01.2024 6B 46/2023 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  9. 19.01.2024 6B 45/2023 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  10. 23.05.2018 5A 121/2018 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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