Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2020-1C_104-2020
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  1. 23.09.2020 1C 104/2020 Pertinence 100%
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  2. 13.05.2019 1C 483/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 06.07.2009 1C 110/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 16.12.2014 1C 36/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, surélévation d'immeubles
  5. 01.05.2014 1C 19/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 28.09.2007 1C 206/2007 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire hors des zones à bâtir
  7. 20.06.2008 6B 675/2007 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de constuire
  9. 27.07.2021 1C 334/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 27.03.2018 1C 279/2017 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier Saint-Laurent
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