Moteur de recherche Eurospider: atf://136-IV-92
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  10. 13.08.2004 1S.3/2004 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale

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