Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2006-6S-180-2006
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  1. 14.07.2006 6S.180/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Corruption, lex mitior, quotité de la peine, levée de séquestre
  2. 14.07.2006 6S.177/2006 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (droit d'être entendu); art. 169 PPF
  3. 28.06.2006 2A.658/2005 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Engagement d'un chargé de cours (droit applicable)
  4. 09.06.2006 6S.117/2006 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP); abus de la détresse (art. 193 CP
  5. 07.06.2006 2P.46/2006 Pertinence 5%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Autonomie communale; licenciement
  6. 05.07.2006 2P.73/2006 Pertinence 5%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 et 29 Cst. (licenciement)
  7. 19.07.2006 H 66/05 Pertinence 5%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  8. 26.06.2006 6S.4/2006 Pertinence 5%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Gesuch um Feststellung der absoluten Nichtigkeit des Urteils des Bundesstrafgerichts vom 22. Mai 1979
  9. 02.06.2006 6S.226/2006 Pertinence 5%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 14.07.2006 C 335/05 Pertinence 5%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
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