Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2007-5A_120-2007
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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    Ire Cour de droit civil
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  6. 10.02.2012 5A 21/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
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  7. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 38%
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    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 21.11.2008 5A 559/2008 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 11.05.2007 2C 92/2007 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de plaques
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