Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2019-6B_673-2019
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  1. 31.10.2019 6B 673/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injures et menaces homophobes)
  2. 11.03.2024 6B 1323/2023 Pertinence 25% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine
  3. 07.10.2015 6B 1076/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  4. 01.11.2010 6B 361/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite aux plaintes pénales (diffamation, calomnie, etc.)
  5. 23.06.2023 6B 1148/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
  6. 14.10.2020 6B 644/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, liberté d'expression
  7. 19.07.2021 6B 1307/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et abus de la détresse; interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP)
  8. 20.09.2013 1B 760/2012 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  9. 11.02.2022 6B 63/2022 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (non-entrée en matière, diffamation, calomnie)
  10. 25.01.2019 6B 1096/2018 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.) ; droits de partie

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