Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2013-6B_654-2013
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  1. 31.10.2013 6B 654/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation des valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 1 aCP)
  2. 14.01.2015 6B 477/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation des valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 1 aCP)
  3. 10.11.2023 7B 525/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestre sur les cédules hypothécaires
  4. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  5. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  6. 21.06.2019 1B 59/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  7. 27.09.2019 6B 900/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie, gestion déloyale)
  8. 11.06.2018 6B 247/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; décision
  9. 28.02.2018 1B 426/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 18.02.2013 6B 728/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.