Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2010-2C_772-2009
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  1. 31.08.2010 2C 772/2009 Pertinence 100% publié
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec à l'examen intercantonal en ostéopathie
  3. 05.07.2013 2C 127/2013 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
  4. 17.01.2023 2C 532/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
  5. 05.01.2021 2C 422/2020 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Reconnaissance de diplôme d'ostéopathe
  6. 20.08.2013 8C 713/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 22.02.2012 2C 740/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'admission à l'examen intercantonal
  8. 27.05.2014 2C 1216/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 23.01.2015 2D 54/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec à l'examen intercantonal en ostéopathie
  10. 05.02.2018 2C 493/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance de diplôme
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