Moteur de recherche Eurospider: aza://31-07-2018-6B_120-2018
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  1. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  2. 31.01.2002 1A.150/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 18.10.2022 1C 672/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre d'éliminer des bâches biodégradables
  4. 14.10.2020 1C 485/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    élimination des déchets urbains
  5. 30.04.2009 1C 304/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de traitement des déchets, construction en zone agricole
  6. 05.12.2000 1A.36/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 27.09.2013 1C 185/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement
  8. 24.08.2020 1C 341/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état de travaux illicites
  9. 25.04.2007 1A.276/2006 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plantation d'arbres fruitiers, jardin potager en zone agricole; autorisation de construire
  10. 23.06.2021 1C 232/2020 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection de l'environnement; analyse des eaux usées et interdiction d'épandage
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"