Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2022-6B_996-2021
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  1. 31.05.2022 6B 996/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (usure)
  2. 27.09.2023 7B 84/2023 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (usure); refus d'assistance judiciaire
  3. 26.08.2020 6B 430/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux; arbitraire
  4. 21.03.2022 6B 794/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  5. 15.04.2021 6B 875/2020 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, omission de prêter secours; fixation de la peine; arbitraire
  6. 29.09.2009 6B 27/2009 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Usure; mesure de la peine
  7. 02.10.2020 6B 649/2020 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; usure
  8. 19.02.2007 6S.6/2007 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, etc.
  9. 15.08.2008 6B 387/2008 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, violation d'une obligation d'entretien, etc.
  10. 30.01.2023 6B 1023/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais (6B_1023/2021) ; indemnité (6B_1075/2021)
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