Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2021-6B_565-2021
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  1. 31.05.2021 6B 565/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures, assistance judiciaire
  2. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  3. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  4. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  5. 22.12.2020 4A 318/2020 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  6. 24.05.2022 6B 887/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanction disciplinaire (Refus d'obtempérer à un dépistage de masse du Covid-19); droit d'être entendu; arbitraire
  7. 22.12.2022 4A 232/2022 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  8. 15.06.2023 1B 635/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  9. 13.02.2012 4A 428/2011 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  10. 22.08.2022 4A 140/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.