Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2012-5A_434-2011
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  1. 31.05.2012 5A 434/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en contestation de la reconnaissance de paternité
  2. 13.12.2010 5A 492/2010 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désaveu de paternité
  3. 05.03.2014 5A 939/2013 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation (contestation de la reconnaissance de paternité)
  4. 28.11.2019 5A 222/2018 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    acton en désaveu de paternité
  5. 04.07.2023 5A 178/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désaveu de paternité (restitution du délai d'action)
  6. 11.10.2023 5A 258/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contestation de la reconnaissance de paternité
  7. 22.04.2022 5A 741/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en désaveu de paternité
  8. 10.02.2012 5A 593/2011 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation
  9. 29.06.2011 5A 150/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Curatelle
  10. 01.06.2021 5A 441/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité; délai et justes motifs au sens de l'art. 263 al. 3 CC
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