Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2011-6B_76-2011
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  1. 31.05.2011 6B 76/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); violation du droit d'être entendu, arbitraire
  2. 13.06.2013 6B 218/2013 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonction (art. 287 CP); arbitraire
  3. 23.03.2018 6B 1012/2017 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité, faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire
  4. 14.11.2007 6B 484/2007 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende d'ordre, frais de procédure
  5. 20.01.2012 6B 615/2011 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); complément de preuves (art. 389 CPP), arbitraire
  6. 25.09.2012 8C 615/2012 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  7. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
  8. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  9. 07.03.2016 6B 987/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité et faux dans les titres
  10. 23.10.2018 6B 716/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
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