Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2017-1B_385-2017
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  1. 30.11.2017 1B 385/2017 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de levée de séquestre
  2. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  3. 13.12.2022 1B 398/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 25.07.2016 1B 215/2016 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  5. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 11.09.2009 1B 127/2009 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restitution aux lésés de fonds séquestrés
  7. 19.03.2015 1B 1/2015 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  8. 01.06.2023 1B 623/2022 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de séquestre
  9. 26.07.2023 7B 185/2023 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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