Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2016-5A_827-2016
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  1. 30.11.2016 5A 827/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  2. 13.07.2012 5A 479/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 11.09.2020 5A 643/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant (déplacement illicite CLaH80)
  4. 23.12.2014 5A 930/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  5. 04.12.2023 5A 841/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  6. 22.03.2018 5A 797/2017 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence (succession, immeuble à l'étranger) ratione loci
  7. 30.11.2009 5A 601/2009 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce/mesures provisionnelles (suspension)
  8. 22.02.2018 1C 559/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 14.11.2022 5A 418/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (administration d'office)
  10. 15.11.2023 6F 16/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 avril 2023 (6B_20/2022)

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