9279 pages similaires trouvées pour aza://30-09-2022-1C_54-2022
-
30.09.2022 1C 54/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.07.2020 1C 526/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
27.09.2013 1C 243/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
10.03.2015 1C 353/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de constuire
-
09.05.2019 1C 360/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
11.11.2020 1C 40/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
03.10.2016 1C 419/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
14.04.2014 1C 744/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'entrer en matière sur une demande d'étude préliminaire en vue d'un remaniement parcellaire
-
10.07.2019 1C 382/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
10.03.2015 1C 197/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire