Moteur de recherche Eurospider: aza://30-09-2007-6B_549-2007
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  1. 30.09.2007 6B 549/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué d'assassinat, actes préparatoires à brigandage, etc.
  2. 21.09.2007 6B 536/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (escroquerie, diffamation, etc.)
  3. 31.01.2007 M 8/06 Pertinence 49%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance militaire
    Assurance militaire (AMil)
  4. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  5. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  6. 01.06.2007 6B 191/2007 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision
  7. 21.11.2011 6B 683/2011 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (meurtre, assassinat); arbitraire
  8. 03.11.2010 6B 1062/2009 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révision; internement
  9. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  10. 24.10.2017 6B 735/2016 Pertinence 44% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
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