Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2023-6B_1263-2022
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4924 pages similaires trouvées pour aza://30-06-2023-6B_1263-2022
  1. 30.06.2023 6B 1263/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (Contravention à l'aLC-VS)
  2. 28.06.2019 6B 693/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure administrative
    Contravention à la Loi valaisanne sur les constructions
  3. 30.08.2017 6B 447/2017 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la loi fédérale sur la protection des eaux), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 15.08.2023 7B 14/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité (art. 429 al. 1 lit. a CPP)
  5. 04.03.2024 6B 416/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contravention au droit des constructions; arbitraire
  6. 03.09.2020 6B 598/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure administrative
    Contravention à la Loi valaisanne sur les constructions
  7. 18.10.2023 6B 1198/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours, motivation insuffisante (contravention à l'aLC-VS)
  8. 08.06.2017 1B 88/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; demande de récusation d'un inspecteur du travail
  9. 01.04.2020 6B 109/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir
  10. 02.12.2014 6B 707/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit pénal cantonal, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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