Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2009-2C_351-2009
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  1. 30.06.2009 2C 351/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 19.07.2010 2C 538/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; prolongation
  3. 20.11.2014 2C 992/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
  4. 07.12.2011 2C 935/2011 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 07.12.2009 2C 743/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 30.03.2009 2C 128/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 08.01.2014 2C 1198/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  8. 08.03.2011 2C 801/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 21.10.2010 2C 806/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 02.10.2015 2C 751/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.