Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2009-1C_304-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2447 pages similaires trouvées pour aza://30-04-2009-1C_304-2008
  1. 30.04.2009 1C 304/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de traitement des déchets, construction en zone agricole
  2. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  3. 20.01.2021 1C 164/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  4. 31.01.2002 1A.150/2001 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 20.09.2016 1C 150/2016 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 05.12.2000 1A.36/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 23.06.2021 1C 232/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection de l'environnement; analyse des eaux usées et interdiction d'épandage
  8. 22.11.2002 1A.131/2002 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 05.11.2021 1C 333/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de biogaz
  10. 17.08.2000 1A.17/2000 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple