Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2020-5A_699-2019
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  2. 06.03.2008 4A 231/2007 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 20.05.2003 5P.369/2002 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement étranger de faillite
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire de faillite
  7. 17.06.2009 5A 768/2008 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 19.10.2004 5P.284/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 07.07.2020 5A 87/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'une faillite étrangère

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