Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2010-1B_66-2010
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    Procédure pénale
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  9. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 49%
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  10. 02.06.2008 1B 57/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restrictions à la liberté personnelle, mesures de substitution à la détention préventive
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