Moteur de recherche Eurospider: aza://29-12-2020-4A_525-2020
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  1. 29.12.2020 4A 525/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  2. 16.06.2023 4A 285/2022 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, rendement brut,
  3. 18.01.2006 4P.199/2005 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  4. 18.01.2006 4P.201/2005 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  5. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 65% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
  6. 10.06.2009 4A 134/2009 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit du bail (frais accessoires)
  7. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  8. 06.10.2021 4A 274/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ordonnance de production du calcul de rendement net; préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF)
  9. 18.05.2018 4A 48/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; durée du contrat; loyer initial
  10. 06.11.2015 4A 394/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
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