Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2023-5A_480-2023
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  3. 29.11.2023 5A 481/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
  5. 02.05.2016 5A 866/2015 Pertinence 66% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  6. 06.10.2017 5A 546/2017 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus d'un sursis provisoire-
  7. 16.12.2015 5A 778/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus du sursis provisoire
  8. 31.03.2017 5A 715/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    homologation d'un concordat
  9. 29.10.2003 5P.173/2003 Pertinence 55% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 29.09.2016 5A 950/2015 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire

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