Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2021-6B_314-2021
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  1. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  2. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  3. 20.12.2012 1B 451/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  4. 09.02.2012 1B 640/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  5. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  6. 16.01.2013 1B 702/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  7. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  8. 18.10.2017 1B 358/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  10. 12.11.2007 1B 174/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; production de pièces bancaires
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