Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2015-6B_615-2015
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  1. 29.10.2015 6B 615/2015 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux témoignage)
  2. 14.05.2002 6S.664/2001 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    diffamation, injure
  3. 28.01.2005 6S.425/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fausse traduction (art. 307 CP)
  4. 19.11.2012 2C 778/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Infraction au droit des étrangers
  5. 15.12.2021 6B 1251/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (non-entrée en matière)
  6. 14.05.2012 5A 609/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en constatation de filiation
  7. 05.02.2021 2C 283/2020 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la médiation civile, pénale et pénale des mineurs; assistance judiciaire
  8. 13.09.2005 4C.422/2004 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    licéité des moyens de combat dans les conflits collectifs du travail, causalité
  9. 26.05.2021 6B 1295/2020 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Audience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité
  10. 07.06.2016 1D 2/2016 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    refus d'ouvrir une enquête parlementaire, haute surveillance des autorités judiciaires
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