Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2023-2D_9-2023
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  1. 29.09.2023 2D 9/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée
  2. 12.01.2023 2D 7/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  3. 23.02.2024 2C 376/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
  4. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 39% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  5. 23.04.2024 2C 611/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 18.04.2023 2C 189/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  7. 04.01.2023 2D 8/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse
  8. 17.04.2023 8C 57/2023 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  9. 07.02.2024 2C 198/2023 Pertinence 29% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 08.11.2023 4A 427/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination à raison du sexe,
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