7005 pages similaires trouvées pour aza://29-09-2010-1C_386-2009
-
29.09.2010 1C 386/2009
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRévision de l'arrêté d'exécution de la loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière
-
09.06.2016 1C 574/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial
-
27.07.2006 1A.311/2005
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièrestationnement
-
25.08.2017 1C 540/2016
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièresignalisation routière
-
29.04.2014 1C 800/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial
-
18.08.2015 1C 170/2015
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièrearrêtés communaux en matière de circulation routière, qualité pour recourir
-
14.05.2008 1C 384/2007
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalautonomie communale, réglementation sur les zones 30 et les zones de rencontre
-
25.01.2007 1A.146/2006
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièrestationnement
-
08.07.2010 1C 537/2009
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièresuppression d'un passage pour piétons
-
24.02.2015 1C 849/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, autonomie communale, dépens,