Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2000-1P-207-2000
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    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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  10. 10.02.2016 6B 545/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel par métier, infraction à la LStup, infraction à la LArm; indemnité pour détention injustifiée, indemnité pour frais de défense
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