Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2019-2C_254-2018
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
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    Droits politiques
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Concession d'affichage sur les domaines public et privé
  10. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015

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