Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2019-2C_254-2018
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'une concession exclusive d'affichage
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 01.10.2012 2C 167/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un pavillon glacier
  10. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale

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