Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2011-2C_116-2011
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  1. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
  2. 05.05.2020 8C 554/2018 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  3. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 74% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  4. 17.10.2012 2C 18/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de type A d'exploiter un service de taxis, avertissement avant retrait
  5. 17.04.2014 2C 1053/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
  6. 03.09.2013 2C 519/2013 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
  7. 09.10.2007 2C 71/2007 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
  8. 25.11.2013 2C 492/2013 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service des taxis
  9. 08.12.2005 2P.118/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un central d'appel)
  10. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
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