Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2011-1B_434-2011
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  1. 29.08.2011 1B 434/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 15.07.2020 1B 321/2020 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 10.10.2012 1B 501/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  4. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  5. 23.04.2019 1B 166/2019 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 04.09.2020 6B 669/2020 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure ; indemnité ; compensation (art. 442 al. 4 CPP)
  7. 11.02.2014 6B 1193/2013 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération de l'internement, mesures
  8. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  9. 16.02.2016 6B 674/2015 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, arbitraire
  10. 26.08.2011 1B 386/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
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