Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2007-1C_112-2007
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  1. 29.08.2007 1C 112/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 16.12.2011 1C 145/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    antenne de téléphonie mobile et abattage d'arbres
  3. 25.04.2003 1P.153/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 31.05.2005 1A.124/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    modification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
  5. 16.12.2004 1A.68/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire complémentaire
  6. 03.05.2023 1C 694/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
  7. 27.09.2011 1C 44/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  8. 12.08.2008 1C 117/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    travaux exécutés sans autorisation: ordre de remise en état
  9. 10.04.2007 1A.232/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière, défrichement, plan localisé de quartier
  10. 20.11.2018 1C 18/2018 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire, de démolir et d'abattage d'arbres
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