Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2006-2P-8-2006
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  1. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)
  2. 28.06.2001 2P.77/2001 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 28.10.2002 2P.39/2002 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  4. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
  5. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
  6. 06.03.2008 2C 660/2007 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une autorisation de type A pour le service des taxis
  7. 13.11.2023 1C 105/2023 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, ordre de mise en conformité
  8. 20.11.2020 2C 394/2020 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
  9. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  10. 03.04.2001 1P.127/2001 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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