Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2002-2A-165-2002
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  2. 27.03.2012 2C 464/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  3. 16.10.2008 2C 638/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour par regroupement familial ; demande de réexamen
  4. 31.05.2002 2A.529/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 13.07.2001 2A.203/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  7. 28.02.2000 2A.19/2000 Pertinence 40%
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  8. 12.06.2007 2A.76/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
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  9. 29.01.2015 2C 933/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
  10. 03.08.2020 5A 228/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde)
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Exemple: "droit de l'homme"