Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2010-2C_160-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
15863 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2010-2C_160-2010
  1. 29.06.2010 2C 160/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour pour regroupement familial
  2. 14.05.2010 2C 526/2009 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  3. 16.04.2014 2C 897/2013 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  4. 20.05.2010 2C 508/2009 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
  5. 16.03.2007 2A.448/2006 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial) et renvoi de Suisse
  6. 02.11.2017 2C 207/2017 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial
  7. 25.04.2017 2C 1102/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  8. 13.03.2012 2C 576/2011 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (regroupement familial)
  9. 02.05.2006 2A.60/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial
  10. 07.02.2007 2A.634/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"