Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2019-2C_642-2018
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    Assurance-maladie
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    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
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    Finances publiques & droit fiscal
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  5. 30.06.2021 2C 754/2020 Pertinence 39%
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    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  6. 19.04.2012 2C 727/2011 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
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    Santé & sécurité sociale
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    Santé & sécurité sociale
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    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Modification de la loi cantonale sur l'emploi et l'assurance-chômage (salaire minimum)
  10. 07.06.2022 2C 398/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
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